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Volume 48, numéro 1831 janvier 2013

Défenseurs de l'autonomie et de l'identité

Des experts de divers pays se réunissent à Québec pour discuter du rôle des parlements de nations non souveraines
Au terme de sa troisième mission à l’étranger, la première ministre du Québec, Pauline Marois, s’est entretenue cette semaine avec son homologue indépendantiste écossais, Alex Salmond. Dans quel but? «L’Écosse constitue un exemple du succès de l’approche gradualiste, répond Guy Laforest, professeur au Département de science politique. Cela pourrait donner des idées à madame Marois.»

Le Scottish National Party dirigé par Alex Salmond a pris le pouvoir en 2007 et formé un gouvernement minoritaire. «Le premier ministre a bien gouverné au point où son parti a été réélu majoritaire en 2011, poursuit-il. Peu de gens pensaient que ce parti réussirait à remporter une majorité de sièges, puisque Salmond prépare un référendum sur l’indépendance de l’Écosse pour l’automne 2014. Mais le gouvernement a établi une conversation nationale. Il a consulté la population.»

Aujourd’hui, ce jeudi 31 janvier, ainsi que demain, Guy Laforest participera à Québec à un colloque international sur les parlements de huit nations autonomes, c’est-à-dire non souveraines, dont l’Écosse. La Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a organisé ce colloque avec le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales. L’activité se tient à l’hôtel du Parlement du Québec. Elle réunit une brochette d’experts. Coorganisateur et responsable du programme scientifique, Guy Laforest fera une présentation sur l’Assemblée d’Irlande du Nord.

«Sur le plan de la recherche de l’autonomie politique et de la consolidation identitaire, ces nations ont plusieurs choses en commun avec l’Assemblée nationale du Québec, sans que ce soit exactement pareil», soutient-il.

Comme le Québec, la Catalogne, l’Écosse, la Flandre, la Galice, le Pays basque espagnol, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord ont le statut de nations minoritaires membres d’ensembles politiques plus vastes. Ces États sont la Belgique, le Canada, l’Espagne et le Royaume-Uni. Non souveraines, ces nations disposent néanmoins d’une relative autonomie. Elles sont toutes administrées par une institution parlementaire régionale.

 «Le Québec et l’Écosse, ainsi que la Catalogne, étudient beaucoup leurs politiques respectives, indique Guy Laforest. Ils essaient de s’inspirer de ce que les autres font de mieux. » Selon lui, les conférenciers Michael Keating et Carles Viver attireront le plus l’attention. « Ils parleront respectivement des parlements écossais et catalan, dit-il. Ces deux régions font l’actualité. En 2014, le gouvernement catalan prévoit, comme celui d’Écosse, tenir un référendum sur la création d’un État indépendant.»

Si personne au Royaume-Uni ne remet en question le droit des Écossais de se prononcer sur leur avenir, il en va tout autrement en Espagne. «Le gouvernement central à Madrid considère inconstitutionnel un référendum sur l’avenir de la Catalogne, souligne Guy Laforest. D’ailleurs, des Catalans voudraient établir une alliance avec le gouvernement écossais afin de faire double pression sur leurs gouvernements centraux.»

Dans ce dossier, Londres accepte la règle de la majorité absolue du 50 % des voix plus une. « En comparaison, c’est plus tendu au Canada à cause du résultat serré du référendum québécois de 1995, rappelle-t-il. Depuis la Loi sur la clarté référendaire, Ottawa refuse de s’engager sur 50% plus un. »
Très réelle, la décentralisation des pouvoirs varie beaucoup d’une nation à une autre. «Par exemple, en matière de contrôle de l’immigration, l’autonomie du Québec est beaucoup plus importante que celle de la Catalogne, affirme Guy Laforest. Pour une population comparable, les Catalans ont dû accueillir un million de personnes de l’extérieur de leur territoire depuis 2000.»

Les parlements d’Écosse, de Catalogne et de Flandre incarnent particulièrement bien la responsabilité institutionnelle de l’autonomie politique et de la consolidation identitaire. « La nation qui a le plus élargi son autonomie est l’Écosse, explique Guy Laforest. Cela s’est produit après la dévolution de 1997-1998 au Royaume-Uni. Londres avait alors délégué certains pouvoirs politiques à l’Écosse, mais aussi à l’Irlande du Nord et au Pays de Galles. » Rappelons que le parlement écossais n’avait plus siégé depuis la fusion, en 1707, du royaume d’Écosse avec le royaume d’Angleterre.

En Belgique, le Parlement flamand adopte des décrets relatifs à une douzaine d’aspects de la vie quotidienne. Ces décrets vont de la culture à l’enseignement, en passant par l’économie et l’environnement. En Espagne, la Catalogne, la Galice et le Pays basque sont reconnus comme des nations ayant des droits historiques. Au Royaume-Uni, le projet de dévolution prévoyant la création de l’Assemblée nationale du pays de Galles a été adopté par référendum en 1997 avec seulement 50,3% des voix.

Où en seront ces différentes régions dans 10 ou 20 ans? «Je pense que l'Écosse et la Catalogne auront plus de pouvoirs, répond Guy Laforest. Quant à la souveraineté, cela demeure improbable dans leur cas.»
Photo
Au centre, le premier ministre de l'Écosse Alex Salmond avec les membres de son cabinet en 2007.
Photo: Gouvernement écossais

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