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Volume 48, numéro 2314 mars 2013

Une carte électorale équitable

Un professeur de science politique a travaillé pendant un an sur le redécoupage des circonscriptions fédérales au Québec
Vendredi 1er mars. Dans son bureau du Département de science politique, le professeur titulaire Raymond Hudon dresse un bilan positif de son année passée à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec. «J’ai adoré ce travail, dit-il. Ce fut passionnant et instructif. Comme politologue qui a enseigné 35 ans à l’Université Laval, j’ai appris énormément. Un très bon cours de science politique!»

Quelques jours auparavant, à Ottawa, le directeur général des élections du Canada a déposé à la Chambre des communes le rapport de la Commission sur la nouvelle carte électorale fédérale du Québec. Le document propose des modifications à 64 des 75 circonscriptions existantes. Onze ne subissent aucun changement, 30 sont peu retouchées et 34 sont l’objet d’un changement considérable. De plus, la carte électorale s’enrichit de trois nouvelles circonscriptions. Deux sont situées dans la couronne nord de Montréal, soit Terrebonne et Mirabel. L’autre, Châteauguay-Lacolle, est dans la couronne sud de la métropole.

Le juge Jules Allard, nommé par le juge en chef du Québec, présidait les travaux de la Commission. Raymond Hudon et l’avocat Michel Doyon avaient été nommés par le président de la Chambre des communes. Indépendante et non partisane, la Commission a d’abord préparé une proposition. Le document a fait l’objet d’audiences publiques qui ont eu lieu entre septembre et novembre 2012.
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales accordait beaucoup de liberté à la Commission. «Nous avions carte blanche, indique Raymond Hudon. Nous avons fait preuve d’audace dans notre proposition avec un découpage très technique.»

Les commissaires avaient pour objectif l’équilibre démographique. La carte électorale parfaite, selon leurs calculs, devait contenir des circonscriptions de 101 321 habitants. La loi permet des écarts d’environ 25%. Leur objectif était de se contenir à environ 10%. «Nous avons réussi presque partout, poursuit-il. Seules dix circonscriptions débordent de ce cadre. Trois présentent un excédent de population et sept autres ont une population insuffisante. C’est notamment le cas en Gaspésie. Cette région conserve toutefois son poids politique avec ses quatre circonscriptions.»

Les audiences publiques ont permis d’entendre 237 interventions de citoyens ou d’organismes. Cet exercice démocratique a fait réaliser aux membres de la Commission qu’ils avaient collé de trop près au critère démographique. «La critique la plus virulente et la plus courante que nous avons essuyée consistait à dire: Ce n’est pas un exercice mathématique, c’est une carte électorale!»

Durant les audiences, des députés connus comme les libéraux Stéphane Dion et Justin Trudeau, et d’autres moins connus comme Dany Morin (Chicoutimi-Le Fjord, Nouveau Parti démocratique), ont proposé des amendements, même si ceux-ci allaient à l’encontre de leurs intérêts. «Ces amendements que nous avons reçus et intégrés à notre rapport ont eu pour effet d’amputer leur circonscription de secteurs où leurs appuis étaient les plus solides, souligne Raymond Hudon. Ces députés et d’autres ont voulu collaborer à notre démarche. Magnanimes, ils l’ont fait afin que la carte électorale soit un succès, c’est-à-dire la plus équitable possible. Pour cela, il fallait que quelques-uns lâchent du lest.»

La notion de communauté d’intérêts a également joué dans le recentrage de la Commission. L’idée consiste à tracer les frontières d’une circonscription en respectant les liens d’appartenance des citoyens à leur territoire. La Beauce constitue un cas type. Lors de l’audience publique tenue à Lévis, des dizaines de personnes ont manifesté leur désaccord avec le redécoupage proposé. Sur une des pancartes, on pouvait lire: «Beaucerons nous sommes nés, Beaucerons nous mourrons!» La prise de position ferme de la population fait que cette circonscription accuse maintenant l’écart excédentaire le plus prononcé à l’échelle du Québec. «Une population de 112 514 habitants donne un écart de 11,05% par rapport à notre objectif de nous en tenir à l’intérieur d’écarts de 10%, explique le professeur. Les Beaucerons sont les moins bien représentés.»

Autre pomme de discorde: les changements d’appellation. Dans sa proposition, la Commission a tenu compte du fait que, selon la loi, il est possible de changer le nom d’une circonscription lorsque ses limites sont modifiées de façon importante. Elle a proposé une vingtaine de nouvelles appellations, des patronymes tels que Anne-Hébert, Elzéar-Bernier ou Maurice-Richard. «On a frappé un mur, soutient-il. Ces propositions ont soulevé de vives et nombreuses réactions. Le député Stéphane Dion a réagi en disant: «Une carte électorale n’est pas un panthéon!»

Dans ce dossier, Alexandre Boulerice, député NPD de Rosemont-La-Petite-Patrie, est monté aux barricades. Il a organisé une consultation à laquelle plus d’un millier de citoyens ont répondu. Quatre répondants sur cinq ont dit non à la proposition de changer le nom de la circonscription en «Idola-Saint-Jean», une militante féministe de la première moitié du 20e siècle.

La Loi sur les langues officielles représentait une autre embûche sur le parcours des commissaires. «Il fallait s’assurer de ne pas affaiblir la représentation des anglophones, affirme Raymond Hudon. Leur poids politique doit demeurer. Ils sont venus nous voir à ce propos.»

Après le dépôt du rapport final de la Commission, les députés fédéraux ont 30 jours pour enregistrer des oppositions. S’il n’y en a pas, le mandat des commissaires sera terminé. S’il y en a, elles seront soit intégrées au rapport, soit ignorées. Suivra la mise en œuvre, par décret, de la nouvelle carte électorale fédérale.

Pour consulter le rapport de la Commission: www.redecoupage-federal.ca - onglet Québec
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