25 juin 1998

Conseil d'administration

Feu vert à l'agrandissement du pavillon Palasis-Prince

Les étudiants, professeurs et employés de la Faculté des sciences de l'administration vont enfin se sentir moins à l'étroit

À leur dernière réunion avant la période estivale, les membres du Conseil d'administration de l'Université Laval, après avoir adopté les budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'année 1998-1999 (voir article en page 2), ont donné un feu vert au projet d'agrandissement, de réaménagement et de rénovation du pavillon des sciences de l'administration, le Palasis-Prince. Ce projet, attendu depuis longtemps par les membres de la Faculté qui s'entassent à 4 000 dans un bâtiment conçu pour 500 à 600 étudiants, constitue un investissement de 20,7 millions de dollars. Le Conseil a donné son aval à ce projet même si la structure de financement n'est pas encore tout-à-fait complétée en raison de pourparlers encore en cours avec le ministère de l'Éducation. L'urgence d'agir, dans ce dossier, provient essentiellement des délais serrés imposés par le Programme d'accélération des investissements publics du Gouvernement, programme qui doit contribuer pour 4,2 millions à la réalisation du projet.

Entente avec le SPUL
Au chapitre de la gestion des ressources humaines, le Conseil d'administration a accepté la Lettre d'entente intervenue avec le Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval portant sur un congé de cotisation patronale au régime de retraite pour l'année 1998-1999, congé qui représente une diminution des charges financières de l'Université de l'ordre de 8,5 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel professoral. Cette entente prévoit aussi une modification de la convention collective pour augmenter à compter du 1er juin dernier et pour une période de cinq ans, les échelles salariales de 1,5 %, et la réduction d'un pourcentage équivalent des mêmes échelles le 1er juin 2003. Le Conseil a aussi accepté de modifier les taux de prime d'assurance-salaire de courte et de longue durée pour le personnel de soutien.

Autres sujets
Par la suite, les membres du Conseil d'administration ont adopté la mise à jour du mandat du Comité interne de vérification, lequel portera désormais le nom de "Comité de vérification". Cette mise à jour était nécessaire en raison de la création du Service de vérification interne et de l'arrivée en poste du vérificateur interne à l'Université Laval. Toutefois, L'étude du Règlement concernant la vérification interne à l'Université Laval a été reportée à la séance du mois d'août.

Le Conseil a aussi adopté le Règlement sur l'utilisation du nom, des armoiries, de l'identification institutionnelle et du blason de l'Université Laval. Ce règlement a pour objet de régir les droits et conditions d'utilisation du nom de l'Université Laval, de réserver aux seules fins officielles l'utilisation des armoiries de l'Université, de réserver à l'Université, à ses unités et services, le droit exclusif d'utilisation de l'identification visuelle de l'Université, laquelle sera maintenant désignée comme identification institutionnelle. Le règlement régit également les droits et conditions d'utilisation du blason de l'Université par des associations ou groupes liés ou participant à la mission de l'Université Laval. Enfin, il précise comment et sous l'autorité de qui seront consentis les droits de reproduction et d'utilisation du nom, des armoiries, de l'identification institutionnelle ou du blason de l'Université sur des objets destinés à la vente, à la publicité ou à la promotion.

Les membres du Conseil ont aussi des modifications au document Politique de sécurité informatique / Code de conduite sur l'utilisation et la gestion des technologies de l'information et des télécommunications à l'Université, et ils ont reçu le rapport du Groupe de travail sur l'internationalisation de la formation (voir article en page couverture). Le Conseil a aussi accepté une modification à la délégation de pouvoirs de la vice-rectrice à la recherche pour la signature de certaines demandes de subvention et contrats de recherche. Il a aussi confié au Comité exécutif le mandat de prendre toute décision appropriée relative au dossier du paiement des droits de scolarité des étudiants admis à un programme de formation médicale postérieure au doctorat (résidents) visés par le jugement du 12 mars dernier de la Cour suprême du Canada.

Sur un autre plan, le Conseil d'administration a accepté que le nom de "Hydro-Québec" soit donné à la salle 2530 du pavillon Alphonse-Desjardins (la salle multimédia), en raison du don exceptionnel fait par cette société d'État à l'Université Laval dans le cadre de la Campagne Défi. Le Conseil a aussi accepté que le nom de "Alcan Aluminium Limitée" soit donné pour la même raison à la salle 0012 du pavillon Alexandre-Vachon.

Enfin, au cours d'une assemblée extraordinaire qui a précédé la séance régulière, le Conseil d'administration a adopté divers amendements aux statuts touchant le statut du chargé de cours, le statut des étudiants désignés pour siéger aux instances, de même que l'appellation du protecteur universitaire, fonction désormais désignée du nom d'"ombudsman".

MICHEL HÉROUX