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Volume 52, numéro 12 | 1 décembre 2016

Société

Une discipline en constante évolution

Le colloque «Le droit des ressources naturelles et de l'énergie: où en sommes-nous? Où allons-nous?» réunit des experts pour faire le point sur ces deux grandes questions

Par Matthieu Dessureault

Si les hydrocarbures d’Old Harry ont fait couler beaucoup d’encre, peu de juristes se sont demandé à qui incomberait la responsabilité dans le cas d’un déversement. Voilà ce qui a motivé Stéphanie Roy à faire un mémoire de maîtrise, qui lui a valu le prix Michel-Robert. Un livre, basé sur ses recherches, sera publié prochainement chez les Éditions Yvon Blais. «La question d’Old Harry est d’actualité, mais aucun ouvrage juridique ne s’intéressait à la responsabilité civile en cas de déversement d’hydrocarbures. Pourtant, en 2010, l’accident de Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique a démontré les risques liés à ce type d’exploitation», dit celle qui est aujourd’hui doctorante en droit.

Situé dans le golfe du Saint-Laurent, à cheval sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve, le gisement Old Harry fait l’objet d’un moratoire. Le gouvernement québécois est ouvert à son exploitation et le fédéral s’est engagé à adopter une loi encadrant cette activité au large des côtes de la province. Pour la chercheuse, le régime québécois de responsabilité civile comporte certaines faiblesses. D’abord, l’un des recours qu’il prévoit en cas de dommages limite le montant de l’indemnisation à un milliard de dollars seulement. «En matière d’hydrocarbures, c’est très difficile de prévoir l’ampleur des dommages. Dans le cas de Deepwater Horizon, les dommages civils et pénaux représentaient 42 milliards$. Un milliard, c’est peut-être suffisant pour le golfe du Saint-Laurent, mais ce n’est pas sûr. Aussi, la définition des dommages pouvant être réclamés est floue en ce qui concerne l’environnement et les écosystèmes. C’est connu qu’un déversement d’hydrocarbures dans l’eau cause des dommages à l’environnement; le régime n’est pas nécessairement fermé à l’indemnisation, mais il n’est pas très précis, ce qui fait que l’on ignore l’ampleur de ce qui peut être obtenu.»

Ce jeudi, l’étudiante participera – virtuellement, car elle effectue un séjour d’études au Royaume-Uni – à une table ronde sur le sujet des hydrocarbures tenue à l’occasion d’un colloque au pavillon La Laurentienne. L’événement vise à faire le point sur les enjeux et les perspectives du droit des ressources naturelles et de l’énergie ainsi que sur les problèmes juridiques qui se posent dans ces secteurs d’activité. Organisé par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, il réunira durant deux jours plusieurs praticiens et universitaires de même que des politiciens. «Ce colloque s’intègre dans la mission de la Chaire, une structure de recherche unique au Canada qui traite des questions de droit de l’énergie, des mines et des forêts. Il regroupe les trois objectifs de la Chaire, soit la formation, la recherche de pointe et la diffusion de connaissances dans ces domaines. Ces secteurs touchent à des questions sensibles, comme la transition énergétique, l’acceptabilité sociale et les ententes avec les peuples autochtones, sur lesquelles il y a plusieurs recherches à mener», explique le titulaire, Christophe Krolik.

Le professeur présentera un projet qu’il dirige avec la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQAM, celui de développer un indice de risque social permettant de mesurer les effets des projets miniers sur les populations. D’autres chercheurs parleront de la nouvelle politique énergétique du Québec, des enjeux éthiques des villes intelligentes ou encore de la gestion durable des forêts. Le colloque ne réunira pas que des experts du droit. Des spécialistes de différents domaines seront également présents afin d’apporter leur point de vue.

Patrick González, professeur au Département d’économique, profitera de la table ronde sur les hydrocarbures pour dresser le portrait économique de ce secteur d’activité. «Au Québec, il n’y a pas d’exploitation en tant que telle. Les derniers puits de gaz remontent à loin. Du point de vue économique, le secteur des hydrocarbures est minuscule. L’industrie de l’exploration survit grâce à des compagnies comme Pétrolia et Junex. Là où le Québec se démarque, c’est dans le raffinage, avec une capacité de raffinage énorme comparée à celle du reste du Canada et même à celle de l’Amérique du Nord.»

Il va sans dire que l’économiste suit de près les projets d’exploration sur le territoire. À moins d’une relance de l’exploitation du gaz de schiste, il ne croit pas que l’industrie sera appelée à grossir dans les prochaines années. Malgré tout, on peut présager que nous n’avons pas fini d’entendre parler des hydrocarbures, objet de débats qui amène son lot d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Pour plus d’information sur la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie: drne.ulaval.ca. Pour suivre la Chaire sur les réseaux sociaux: twitter.com/ChaireDRNE et facebook.com/ChaireDRNE

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