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Volume 52, numéro 20b | 2 mars 2017

Société

Colloque sur un nouveau volet du droit des sûretés

Une dizaine d'experts du milieu universitaire et du secteur privé analyseront un nouveau volet du droit des sûretés

La Faculté de droit tiendra un colloque international sur le thème «Le droit des sûretés et le droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation: regards croisés». Cette activité est organisée par la professeure Aurore Benadiba. Elle réunira une dizaine d’experts du milieu universitaire et du secteur privé.

Le but du colloque sera d’analyser un nouveau volet du droit des sûretés, soit les sûretés portant sur les biens ou droits incorporels. Parmi ceux-ci, il y a les créances, les valeurs mobilières, les titres intermédiés, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et l’achalandage. Les experts se pencheront sur les répercussions de ce nouveau volet du droit des sûretés sur des branches dites périphériques, comme le droit des procédures collectives et celui de la propriété industrielle.

Le colloque aura lieu le vendredi 17 mars de 8h15 à 17h15 à la salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne. Inscription en ligne obligatoire. Pour information: relations@fd.ulaval.ca

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