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Volume 52, numéro 17 | 2 février 2017

Société

Mieux protéger la sagesse

La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés met de l'avant son expertise en vue d'améliorer un projet de loi du gouvernement québécois

Par Brigitte Trudel

La population du Québec vieillit et elle le fait vite. Avec le Japon, c’est l’un des endroits où l’âge moyen des citoyens grimpe le plus rapidement sur la planète. La protection des aînés en situation de vulnérabilité représente donc un enjeu de société majeur.

À l’Université Laval, le sujet est au coeur des travaux de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, et ce, depuis sa mise sur pied en novembre 2014. Le 18 janvier, la Chaire prenait part à des consultations tenues à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 115, qui vise à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

«Puisque les visées de la loi rencontraient nos objectifs, l’occasion était belle de faire valoir nos idées et de proposer des améliorations, explique la titulaire de la Chaire, Christine Morin. Cette participation nous permettait aussi d’utiliser nos résultats de recherches à des fins très concrètes.»

La juriste et professeure souligne l’aspect positif d’une initiative comme le projet de loi 115. «La protection des personnes aînées est une préoccupation de grande actualité et nous nous réjouissons chaque fois qu’il en est question, assure-t-elle. Plus encore, situer cette réflexion dans un cadre législatif prouve que la maltraitance envers les aînés demeure un comportement inacceptable.»

Cela dit, précise la titulaire, le projet de loi 115 compte certains éléments qui gagneraient à être revus. Parmi eux, il y a le fait qu’on ne trouve aucune mention de l’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. «C’est un manque de cohérence d’ignorer cette disposition puisqu’elle garantit déjà à toute personne âgée ou handicapée une protection particulière contre toute forme d’exploitation», note Christine Morin.

Dans son mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens, la Chaire remet aussi en cause la portée de la loi en raison du signalement de la maltraitance au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. «Évidemment, c’est une bonne chose. Mais que fait-on des gens qui ne quittent pas leur domicile et qui n’y reçoivent pas de services de santé ou de services sociaux?», demande Christine Morin, rappelant que plusieurs cas de maltraitance impliquent la famille ou les proches.

Enfin, le projet de loi propose la levée du secret professionnel dans certaines circonstances de maltraitance envers une personne en situation de vulnérabilité. «Mais dans l’état actuel du droit, indique Christine Morin, ces dérogations s’appliqueraient difficilement à l’ensemble des situations de maltraitance puisqu’elles ne concernent que les menaces graves à la santé ou à la vie. Il conviendrait d’élargir la levée du secret professionnel pour l’appliquer à d’autres contextes d’abus, comme l’exploitation financière, par exemple.»

Bref, la Chaire préconise une loi inclusive, soutenue par un meilleur arrimage entre elle et les mesures déjà existantes. «Nos mots-clés sont harmonisation et collaboration, résume la titulaire. Toute personne en situation d’abus doit savoir à qui s’adresser. Une fois cette porte d’entrée franchie, la démarche qui suit doit être claire. L’ensemble des intervenants sur le terrain, qu’ils soient issus d’un groupe médical, social ou législatif, doivent pouvoir agir selon un consensus. C’est à la loi de tracer une ligne directrice à cet effet.»

En outre, Christine Morin tient à préciser que s’attarder au bien-être des aînés vulnérables et faire valoir leurs droits de façon particulière ne signifient pas qu’il faille les traiter comme des personnes à part. «Il convient d’être vigilant afin de ne pas développer une discrimination à leur endroit dans le but de préserver leur dignité », conclut la professeure.

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