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Volume , numéro | 30 novembre 2018

Actualités UL

Pour un milieu de vie sain et sécuritaire

Le Conseil d'administration adopte une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l'Université

Par Yvon Larose

Les membres du Conseil d’administration, réunis en séance ordinaire le jeudi 29 novembre, ont adopté le projet de politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval. Conformément à la Loi visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur adoptée en 2017, l’Université, comme tout établissement d’enseignement supérieur au Québec, devait définir et adopter une telle politique avant le 1er janvier 2019. La politique est en vigueur à compter de son adoption par le Conseil, sous réserve de la formation obligatoire des membres de la communauté universitaire, qui doit être mise en place au plus tard au 30 août 2019.

«À l’Université, l’approche de la Politique est innovante, audacieuse, créative», indique la directrice du Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement (CPIMH), Nancy Chamberland. Le 29 novembre, le Conseil l’a désignée comme personne responsable du futur Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS). Selon elle, la Politique reflète les valeurs institutionnelles de respect, d’inclusion, d’égalité, d’intégrité, de courage, de solidarité et de responsabilisation.

«Les aspects les plus novateurs de cette politique, dit-elle, sont la précision des rôles et responsabilités des membres de la communauté en matière de violence à caractère sexuel, le traitement des dossiers au sein d’une équipe multidisciplinaire qui travaillera en concertation, la formation annuelle obligatoire de tous les étudiants et des membres de la communauté, l’application de la Politique aux activités sociales et d’intégration, peu importe le lieu où elles se déroulent, un code de conduite à l’intention des personnes exerçant une fonction pédagogique ou d’autorité auprès des étudiantes et étudiants.»

Nancy Chamberland et Dominic Roux, alors vice-recteur adjoint au Vice-rectorat aux ressources humaines, ont codirigé les travaux menant à l’élaboration et à l’adoption de la Politique. Ce processus était en tout point conforme avec le plan d’activités découlant de la planification stratégique de l’établissement adopté à l’automne 2017: bâtir un environnement respectueux, exempt de violences à caractère sexuel.

Selon elle, la Politique contient une définition explicite des violences à caractère sexuel qui va bien au-delà de l’agression sexuelle. «Trop souvent, précise Nancy Chamberland, la population fait encore l’adéquation entre violence et agression. Toutefois, les propos, gestes et attitudes à connotation sexuelle non désirée sont compris dans la définition des violences à caractère sexuel.»

La Politique se démarque également par son champ d’application. Elle s’applique en tout temps, lors des activités universitaires et personnelles, lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par le fait qu’elles sont membres de l’Université. Elle s’applique également aux tiers qui participent ou collaborent à une activité, ou qui utilisent les services de l’Université ou lui fournissent des biens ou services.

La Politique comprend un code de conduite qui proscrit les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels avec une étudiante ou un étudiant lorsqu’une personne a un lien d’autorité ou pédagogique avec celle-ci ou celui-ci. «Ces liens intimes peuvent exister si les parties le désirent, mais la relation pédagogique ou d’autorité doit cesser, explique-t-elle. L’Université Laval est d’avis que même consensuels, de tels liens compromettent l’objectivité, l’impartialité, l’intégrité ou le caractère professionnel nécessaires à l’exercice de la fonction d’autorité ou pédagogique.»

À l’hiver 2018, l’Université a formé cinq comités de travail. Le Vice-rectorat aux ressources humaines et le Vice-rectorat exécutif ont coordonné cette démarche d’élaboration. Une trentaine de membres de la communauté universitaire, dont des administrateurs, des membres du personnel incluant des professeurs, ainsi que des étudiants, ont pris part aux travaux. En septembre, les représentants des syndicats ont été rencontrés. En octobre, les membres de la communauté ont été consultés. «Cette façon de travailler, souligne Nancy Chamberland, aura contribué à l’adhésion de l’ensemble de la communauté à la proposition de politique.»

La Politique prévoit la mise sur pied du CIPVACS. Ce centre offrira, dans un endroit connu et facilement accessible, l’ensemble des services et ressources disponibles en matière de violences à caractère sexuel. Le personnel sera composé de ressources spécialisées qui auront un mandat notamment d’accueil, de soutien, d’accompagnement, de conseil et de réception des plaintes et signalements.

«Les travaux d’implantation sont en cours, indique Nancy Chamberland. Le CIPVACS aura pignon sur rue au pavillon Alphonse-Desjardins, au local 3310. Le centre est à procéder à l’installation d’une ligne téléphonique où il sera possible d’appeler 7 jours par semaine, 24 heures par jour. En soirée, les fins de semaine et les jours fériés, les appels seront pris en charge par le Service de sécurité et prévention. Un site Web est présentement en construction et contiendra toute l’information nécessaire ou utile à la communauté.»

Au sein du CIPVACS, une équipe multidisciplinaire concertée travaillera de manière intégrée et avec l’accord de la personne requérante à évaluer et à déterminer quelles interventions et mesures sont les plus appropriées à une situation de signalement ou consécutivement au dépôt d’une plainte. Il peut s’agir de mesures de protection, d’accommodements, d’offre d’application de modes alternatifs de résolution de différends. Le CIPVACS transmettra sans délai la plainte déposée au vice-rectorat responsable de la traiter.

Une table de concertation sur les violences à caractère sexuel doit être mise sur pied et devra se réunir au moins une fois par année. Plusieurs membres de la communauté universitaire en feront partie. La table émettra des avis et formulera des recommandations sur la Politique. Elle travaillera à un plan annuel de prévention.

L’Université tiendra des activités de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation dans le cadre de la Politique. Il y aura également des activités de formation annuelle obligatoire qui s’adresseront à l’ensemble des membres de la communauté universitaire. Cette première formation est en cours de planification et sera offerte à l’automne 2019.

Plus d’information sur la Politique


Un message fort

«L’adoption de cette politique, pour la direction de l’Université, va au-delà d’une conformité à la Loi, ce n’est pas qu’un geste administratif. La Politique s’inscrit dans un contexte d’évolution de la société marqué par le mouvement #MoiAussi et, à l’Université Laval, par les incidents, il y a deux ans, dans les résidences du pavillon Alphonse-Marie-Parent. Nous voulons envoyer un message fort: comme établissement d’enseignement, l’Université Laval ne tolère sous aucune forme les comportements violents à caractère sexuel. La direction a des attentes élevées à ce chapitre.»

Robert Beauregard est vice-recteur exécutif et vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes. Il insiste sur le caractère obligatoire des formations qui seront offertes annuellement à l’ensemble des membres de la communauté universitaire. «Nos équipes travaillent à définir les formations, leurs contenus et les modes de diffusion, explique-t-il. Ce caractère obligatoire, une exigence de la Loi, est assez exceptionnel. Mais il y a des précédents. Par exemple, dans les laboratoires du campus, ceux et celles qui manipulent des produits chimiques dangereux doivent suivre une formation obligatoire, le SIMDUT.»

Depuis 2016, l’Université McGill donne des formations obligatoires en matière de prévention et de lutte aux violences à caractère sexuel. Ces formations s’adressent à l’ensemble de la communauté universitaire. «Nous pouvons nous inspirer de comment l’Université McGill gère ces formations», indique le vice-recteur.

L’Université Laval offrira ses formations obligatoires sous forme numérique. L’infrastructure technologique de pointe de l’Université et la Direction générale de la formation continue seront mises à contribution. Un mécanisme de suivi et de conformité permettra de vérifier la participation des membres de la communauté universitaire.

En ce qui concerne le code de conduite, Robert Beauregard précise que le but n’est pas d’interdire les liens intimes entre personnes étudiantes et membres du personnel. «Nous affirmons plutôt le fait que nous jugeons inacceptable l’existence de liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels, avec une personne étudiante, lorsqu’une fonction pédagogique ou d’autorité est exercée, indique-t-il. Ce mode, nous l’avons défini avec les étudiants et les syndicats, notamment le Syndicat des professeurs et professeures. Nous avons réfléchi longuement. Tout le monde est tombé d’accord. Une telle relation en simultané pose notamment des problèmes d’équité envers les autres étudiants, par exemple dans l’évaluation des travaux et dans l’attribution des ressources dans un laboratoire.»

Selon lui, les deux parties auront l’obligation de déclarer leur relation, de trouver ensuite des accommodements ou bien de cesser la relation. Parmi ces accommodements, mentionnons, pour la personne étudiante, la possibilité de suivre un cours de remplacement ou un cours à distance afin de se soustraire à la relation d’autorité du membre du personnel. Ce dernier, pour sa part, peut faire corriger les travaux de la personne étudiante par un collègue ou être remplacé dans sa tâche de directeur de thèse.

«La direction est particulièrement fière d’avoir réuni autour de la même table toutes les composantes de l’Université, dit-il. Je pense que nous avons bien réussi. L’idée derrière notre démarche est d’envisager ensemble l’avenir.»

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L'approche de la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l'Université Laval se veut innovante, audacieuse et créative.

Photo: Benoît Brühmüller

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