Pour en finir avec l'impunité - Journal Le Fil
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Volume 52, numéro 30 | 31 juillet 2017

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Pour en finir avec l’impunité

Des étudiants de la Clinique de droit international pénal et humanitaire contribuent à la rédaction d'un rapport des Nations Unies sur les crimes commis en République centrafricaine

Par Pascale Guéricolas

L’histoire des dernières décennies de la République centrafricaine donne froid dans le dos. Mutilations, viols, tortures, déplacements forcés de populations civiles, autant d’exactions récentes subies par les citoyens de ce pays en proie à la violence, à la corruption et à de fortes tensions ethniques.

Or voilà, une partie des autorités semblent décidées à lutter contre l’impunité dont ont bénéficié les criminels pendant tant d’années. Une cour pénale spéciale pourrait être mise en place prochainement avec l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Des étudiants de la Clinique de droit international pénal et humanitaire ont eu droit à toute une expérience: ils ont contribué à la rédaction d’un rapport des Nations Unies sur les crimes commis en République centrafricaine. En 300 pages bien serrées, les étudiants ont fait l’inventaire des massacres de grande ampleur et des différentes violations graves du droit international envers la population de République centrafricaine entre 2003 et 2015. Il s’agit d’une sorte de cartographie des horreurs, baptisée «rapport Mapping» dans le jargon du droit international.

«Pendant un an, les bénévoles ont rassemblé des informations factuelles sur les différents événements et ils ont fourni des synthèses et des analyses aux Nations Unies», précise Érick Sullivan, directeur adjoint de la Clinique de droit international pénal et humanitaire.

Cette recherche de grande ampleur a amené Julia Tétrault-Provencher, qui vient de finir l’École du Barreau, à se plonger dans des centaines de documents et de rapports publiés par les Nations Unies et les ONG. En faisant notamment la liste de publications d’Amnistie internationale et de Human Rights Watch, la jeune diplômée a constitué un précieux répertoire pour les autres bénévoles, tout en effectuant une synthèse sur la situation des enfants soldats.

Marie-Laure Tapp, avocate et étudiante à la maîtrise en droit international, a, quant à elle, recensé des statistiques sur le type d’exactions commises ainsi que la date ou le lieu de ces crimes. C’était un travail indispensable, mais qui l’a amenée à lire des descriptions souvent épouvantables. «Il faut disposer de tels outils pour prouver les cimes et ensuite entreprendre une poursuite judicaire, note la jeune femme qui rentre d’une mission au Népal pour l’association Jeunes avocats à l’étranger. Même si la justice internationale avance lentement, il me semble inconcevable de choisir l’autre option, soit celle de ne rien faire.»

Claire Magnoux, une étudiante au doctorat qui coordonne la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, partage la même opinion. «Avec ce genre de rapport, on reconnaît que de graves crimes ont eu lieu, précise-t-elle. Et même si cela ne sert pas dans un procès, un tel document peut aider à prévenir d’autres conflits ou encore faire partie des mesures de réparations ou de commémoration. Enfin, on parle des victimes!»

Sophie Gagné, étudiante à la maîtrise en droit international sur les conflits armés, tenait elle aussi à contribuer à ce rapport qui rend davantage concrète la lutte contre la violence et l’impunité. Pour sa part, elle a analysé la manière dont les différentes bandes armées en Centrafrique ont exploité les ressources naturelles, ainsi que les travailleurs et les agriculteurs, pendant une décennie. «C’est un travail gratifiant, car on a l’impression qu’on peut aider les gens, confie l’étudiante. Au début, j’étais un peu intimidée de dialoguer directement avec du personnel du Bureau des droits de l’homme aux Nations Unies, mais tout le monde nous a mis à l’aise.» La dizaine d’étudiants qui ont participé à ce rapport en retirent donc une expérience de travail intéressante, en plus de la gratification d’avoir contribué à l’avancement de la justice internationale.

Lisez  le rapport sur la situation en Centrafrique entre 2003 et 2015

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Photo: Seth Doyle

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