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Volume 53, numéro 28 | 8 juin 2018

Actualités UL

Protéger sans infantiliser

Des juristes de l'Université Laval, mais aussi de l'Allemagne et du Japon, ont débattu des moyens à prendre pour protéger les personnes vulnérables tout en préservant leur autonomie

Par Pascale Guéricolas

Le vieillissement de la population dans plusieurs pays du monde pousse les législateurs à réfléchir à la manière de lutter contre la maltraitance envers les aînés. C’est le thème choisi pour une série de présentations et de débats, organisée le 5 juin à l’initiative de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Ceci a donné lieu à des échanges très suivis par une assistance composée de professeurs de droit, d’étudiants, de notaires et d’avocats.

La professeure de droit Christine Morin est ainsi revenue sur les discussions autour du projet de loi 115, adopté par le gouvernement du Québec le 30 mai 2017. Ce texte a pour but de mieux protéger les plus âgés, mais aussi les personnes majeures en situation de vulnérabilité. «Le Parti libéral ne voulait pas de signalement obligatoire dans les situations de maltraitance pour ne pas infantiliser les adultes, rappelle la titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. L’opposition, elle, proposait une protection ressemblant à celle dont bénéficient les enfants avec la Direction de la protection de la jeunesse».

La législation votée par les députés s’avère une solution de compromis. Elle convient qu’un certain nombre de professionnels ont l’obligation de dénoncer la maltraitance envers les personnes les plus vulnérables. Par contre, les avocats ou les notaires n’ont pas de contraintes légales à rapporter des situations où un parent ou un ami tente d’influencer une personne âgée en sa faveur. Prenons le cas d’une grand-mère dont le fils ou la petite-fille ne vient la voir que pour lui soutirer de l’argent. En apparence, cette personne semble être victime de maltraitance. Cependant, le législateur considère qu’elle dispose de la liberté de gérer ses biens comme elle l’entend, pour autant qu’elle puisse toujours subvenir à ses besoins.

En Allemagne, le droit se fait prudent également pour ne pas surprotéger des personnes adultes. Comme l’a expliqué Günter Reiner, professeur de droit à l’Université Helmut-Schmidt à Hambourg, il existe une panoplie de mesures pour protéger des citoyens faibles sans tuteur ni représentant. Cela peut s’appliquer lors de la compréhension de contrats de vente jouant sur la crédulité de la personne ou tout simplement lors de situations de maltraitance. Dans tous les cas cependant, il s’agit de préserver l’autonomie et la libre volonté de la personne. Ce type de droit exerce aussi une grande influence au Japon, tel que l’a souligné Kazuma Yamashiro de l’Université Waseda. Le professeur de droit a toutefois pris soin de préciser qu’il existait aussi, dans ce pays de plus en plus vieillissant, une tendance à vouloir se montrer davantage interventionniste.

Si les législations pour encadrer les situations personnelles de maltraitance se développent, elles manquent cruellement en matière de droits économique, sociaux et culturels visant à combler des besoins élémentaires. Pourtant, des ententes internationales visant le respect du droit au logement ou garantissant un niveau de vie suffisant aux plus vulnérables – dont plusieurs signées par le Canada – se développent depuis vingt ans.

Cependant, ces engagements n’empêchent pas parfois les dirigeants d’aller à l’encontre de ces droits, comme le rappelle Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit. «En 2016, indique-t-elle, le gouvernement québécois a adopté une réforme de l’aide sociale qui limite à 633 dollars par mois la prestation de base. Beaucoup critiquent la faiblesse de cette somme dans un pays comme le nôtre, disposant pourtant de richesses et de ressources.» Selon la juriste, les mesures récentes destinées à réduire le nombre de sans-logis demeurent encore trop timides dans une nation aussi développée économiquement que le Canada.

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Le vieillissement de la population dans plusieurs pays du monde pousse les législateurs à réfléchir à la manière de lutter contre la maltraitance envers les aînés.

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