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Volume 50, numéro 28 | 23 avril 2015

Trois questions à

Trois questions à Géraud de Lassus Saint-Geniès

Sur l'adhésion de l'Ontario à la bourse du carbone

Par Pascale Guéricolas

L’Ontario a annoncé, à la mi-avril, son adhésion à la bourse du carbone qui lie déjà le Québec et la Californie depuis plus d’un an. Cette nouvelle a été rendue publique alors que des représentants des provinces et territoires canadiens se réunissaient, le 14 avril, à Québec, pour un sommet sur les changements climatiques. L’analyse du diplômé au doctorat Géraud de Lassus Saint-Geniès, chargé de cours à la Faculté de droit et directeur adjoint de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie.

Pourquoi l’Ontario se joint-il au Québec et à la Californie dans cette bourse du carbone?

L’idée de mettre en place un marché du carbone en Ontario est discutée depuis plusieurs années. En novembre 2014, cette province avait déjà indiqué son intention d’aller dans cette direction. Son adhésion au marché du carbone démontre une volonté d’agir sérieusement. De plus en plus de pays réalisent que les GES ont un coût. En 2007, l’économiste Nicholas Stern (ancien vice-président de la Banque mondiale, ndlr) concluait, dans un rapport, qu’à terme le prix de l’inaction est plus élevé que celui de l’action. L’enjeu est donc tout autant environnemental qu’économique. De façon générale, de plus en plus de gouvernements se prononcent en faveur de la tarification du carbone. En septembre dernier, 73 États et un certain nombre de villes et d’entreprises ont appuyé l’initiative de la Banque mondiale de donner un prix aux émissions de carbone, de la même façon qu’on le fait pour les matières premières qui entrent dans la composition d’un produit. À l’heure actuelle, 35 États sur quatre continents différents disposent déjà de mécanismes liés au marché du carbone sur leur territoire. En 2016, la Chine devrait, elle aussi, mettre en place un tel marché au niveau national. Même des instances économiques comme le FMI considèrent comme un investissement de s’orienter vers une économie faiblement carbonée.

Qu’apporte l’arrivée de l’Ontario à la bourse déjà existante?

Cela conforte la crédibilité des choix déjà effectués par le Québec et la Californie en matière de lutte contre les changements climatiques. L’Ontario est un gros joueur économique à l’échelle du continent nord-américain et, surtout, le deuxième émetteur de GES au Canada avec 23% des émissions. Quand une force économique comme celle que représentent les deux provinces qui contrôlent la moitié de l’économie canadienne décide d’attribuer un prix aux gaz à effet de serre, c’est un signal important lancé aux sphères politique et économique. Cela marginalise un peu plus la position du gouvernement fédéral. Plus concrètement, il est encore un peu tôt pour voir les avantages et les inconvénients de cette entente pour les partenaires, car on ne connaît pas encore en détail les règles de fonctionnement du marché du carbone en Ontario ni ses cibles de réduction. Il est quand même envisageable que le Québec puisse profiter d’occasions d’affaires intéressantes en Ontario. En effet, l’essentiel des émissions de GES de cette province provient des secteurs de l’énergie et de l’industrie manufacturière, les secteurs où les réductions d’émissions sont le plus facilement réalisables. Or, les entreprises québécoises disposent d’une certaine expérience du marché du carbone et d’un savoir-faire en matière de réduction des émissions qui pourraient intéresser les entreprises ontariennes.

En 2009, la Colombie-Britannique a mis en place une taxe sur le carbone. Est-ce que cela fonctionne mieux que la bourse sur le carbone?

C’est difficile de comparer la situation entre les provinces, car les profils d’émetteurs et les contextes varient. Fondamentalement, ces deux instruments ne sont pas si différents, car ils permettent de prendre en compte les coûts des GES. Toutefois, le marché du carbone, autrement dit la bourse, se démarque par sa flexibilité. Il permet, en effet, de délocaliser les réductions de GES dans les endroits où elles sont le moins onéreuses. Cela semble donc plus avantageux que l’imposition d’une taxe. Cela dit, c’est un système très complexe à faire fonctionner, ce qui représente un prix administratif non négligeable. De plus, les entreprises doivent se montrer proactives sur ce genre de marché. Plusieurs économistes, par ailleurs, considèrent que l’on peut très bien combiner ces deux outils, marché du carbone et taxe. Le Québec et la Californie le font déjà en utilisant un prix plancher pour la tonne de GES. La tarification du carbone ne règle cependant pas tout. Les gouvernements doivent aussi mettre en place des mesures comme l’électrification des transports, la gestion des matières résiduelles et le soutien à l’innovation technologique pour faire baisser les émissions de GES.

37301_Geraud-de-Lassus-St-Genies-credit-Marc-Robitaille
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